Conditions générales de vente
Projet de conditions pour les ventes de créations imprimées en 3D proposées par PROLAB 3D. Les informations entre crochets sont encore à renseigner ou à vérifier.
1. Vendeur
Nom commercial affiché : PROLAB 3D.
E-mail de contact : [email protected].
Identité et coordonnées du vendeur : À compléter : nom légal ou dénomination, statut, adresse postale, téléphone et numéro d’immatriculation, le cas échéant.
2. Produits
La boutique présente des objets fabriqués par impression 3D. La description, les dimensions, les couleurs ou variantes et la quantité disponible sont indiquées sur chaque fiche produit lorsqu’elles sont renseignées. Les photos servent à présenter les créations ; de légères différences de rendu peuvent exister selon l’écran et la fabrication.
À préciser : personnalisation proposée, tolérances de fabrication et éventuelles consignes d’utilisation ou de sécurité des articles.
3. Prix
Les prix des produits sont affichés en euros sur leurs fiches. Les prix actuellement saisis dans la boutique sont des données de catalogue et ne valent pas offre de paiement tant que le site reste en démonstration.
À compléter avant la vente : prix TTC ou régime applicable, frais de livraison, éventuels frais supplémentaires et règles de mise à jour des prix.
4. Commande et paiement
Le parcours de commande actuellement visible est une démonstration. Les choix « carte bancaire » et « PayPal » ne sont pas reliés à un prestataire de paiement : aucun paiement n’est encaissé et aucune commande n’est envoyée.
À compléter après activation de la vente : étapes de commande, confirmation, moyens de paiement acceptés, prestataire, moment du débit et procédure en cas d’échec du paiement.
5. Disponibilité, fabrication et livraison
La boutique prototype peut afficher une quantité en stock. Elle ne gère pas encore la préparation ni l’expédition des commandes.
À compléter : zones de livraison, transporteurs ou mode de remise, frais, délais de fabrication et de livraison, suivi, traitement des retards et adresse de livraison.
6. Droit de rétractation et retours
À compléter avant toute vente aux consommateurs : modalités d’exercice du droit de rétractation, délai, adresse et frais de retour, formulaire type, remboursements et exceptions qui s’appliqueraient éventuellement aux produits personnalisés. Ces règles doivent être vérifiées selon les produits réellement vendus.
7. Garanties légales
Les droits légaux du consommateur s’appliquent selon la réglementation en vigueur. Les modalités pratiques de contact et de traitement d’une demande restent à préciser.
À compléter : coordonnées de contact pour les garanties et informations adaptées au statut du vendeur et aux produits.
8. Réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation, le contact actuellement indiqué est [email protected].
À compléter : coordonnées du médiateur de la consommation compétent, une fois désigné, ainsi que les modalités de saisine.
9. Données personnelles
Le prototype actuel ne transmet pas les commandes à un serveur et n’encaisse pas de paiement. Si des données sont collectées lors de l’ouverture réelle de la boutique, les finalités, la base légale, la durée de conservation, les destinataires et les droits des personnes devront être décrits dans une information de confidentialité distincte.
10. Droit applicable et règlement des litiges
À vérifier et compléter selon le statut du vendeur et les règles applicables. Les droits impératifs des consommateurs ne peuvent pas être écartés par ces conditions.
11. Mise à jour du document
Version de travail créée le 8 novembre 2026. Date d’entrée en vigueur : à renseigner lors de la validation finale.